Une histoire de fou
Une histoire vraie mais de fou : une amie sur Strasbourg se bat depuis 5 ans pour prouver qu’elle n’a pas ouvert un compte et qu’elle a été victime d’usurpation d’identité. Après avoir essuyé 2 interdits bancaires, prouvé son innocence et clarifié sa situation auprès des banques, le tribunal doit délibérer des modalités de paiement de la banque d’ici 15 jours.
En ce saint jour du 12/11/2013, les impôts la contactent pour effectuer une saisie d’arriérés non payés, s’élevant à 1400 €, qui poussent ses chances de se retrouver une fois de (trop) plus interdit bancaire, et donc de blanchir la banque à l’origine de sa situation (la condition du paiement étant que sa situation bancaire soit clean).
Nous soupçonnons la banque d’avoir ratissé très large pour retarder, voire annuler le paiement des dommages (autour de 100,000 €). Malgré de nombreux courriers justificatifs de sa situation et de la rentrée d’argent à venir, les impôts font la sourde oreille.
Les questions sont :
– comment trouver 1400 € en 24h, délai avant que la saisie n’ait lieu ?
– quelle autorité a pouvoir d’ajourner une saisie des impôts ?
– étant donné que les finances publiques sont les seules institutions à outrepasser les décisions d’un juge, où est la justice ?