Jeux en douane : suite des hostilités

Après avoir obtenu un refus de dédouanement de la part du Squalpi (Sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle), le service Jeux et Jouets du Ministère de l’Economie et des Finances, j’ai personnellement appelé la personne responsable du refus au Ministère. Après 45 minutes d’arguments, nous avons trouvé un accord sur une clause peu utilisée de la règlementation des jeux et jouets.

En effet, si le jouet/jeu est destiné aux moins de 14 ans, et qu’il est destiné uniquement à titre d’exposition ou de démonstration, il peut obtenir une dérogation spéciale (article 6 décret 166-2010), tant qu’il est mentionné dessus qu’il ne satisfait pas à la conformité CE.

Cependant, j’ai clairement expliqué que, ayant fait financer les boites par une système de financement participatif, et insistant sur le fait que je n’en ai fait fabriquer que 200 et que je n’ai absolument pas les moyens de payer 3200 € pour les tests de conformité, le Squalpi a fait une exception monumentale pour les acquéreurs des boites.

De ce fait :

• les 50 boites qui ont été achetées vont obtenir une étiquette Interdit aux moins de 14 ans (en attente conformité CE)
• les 142 autres boites auront la mention de non conformité et de destination de démo/expo

Dès lundi, tout sera mis en œuvre pour parfaire les exigences européennes pour autoriser mes boites à passer la frontière !